ACTUALITE | Me BARALE AVOCAT

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L’EXPULSION DE SQUATTEURS : LE RECOURS JUDICIAIRE

Droit de la propriété – Squatteurs – Avocat Nice – Maître Michèle BARALE – Logement – occupant sans droit ni titre – Expulsion –...

LA CONTESTATION DE LA QUALITÉ DES TRAVAUX FAIT OBSTACLE A LA RÉCEPTION TACITE D’UN OUVRAGE

Droit de la construction – Réception tacite – Avocat Nice – Maître Michèle BARALE – Maître d’ouvrage – Prise de possession – Paiement des...

DECOUVERTE D’UN TRÉSOR : PLUSIEURS PERSONNES PEUVENT-ELLES EN REVENDIQUER LA PROPRIÉTÉ ?

Droit de la propriété – Découverte d’un trésor – Avocat Nice – Maître Michèle BARALE – Inventeur – Propriétaire – Partage L’article 716...

LES LIMITES DE LA PROTECTION DE LA CAUTION EN CAS DE FRAUDE

Cautionnement – Droit des sûretés – Avocat Nice – Maître Michèle BARALE – Mentions légales obligatoires – Validité – Fraude La sanction...

PEUT-ON IMPOSER LE RECOURS A UN HUISSIER POUR UN ÉTAT DES LIEUX DE SORTIE ?

Bail d’habitation – Etat des lieux de sortie – Avocat Nice – Maître Michèle BARALE – Huissier de justice – Coût – Imputation des frais...

EXTRANET POUR COPROPRIÉTAIRES : QUELS SONT LES DOCUMENTS QUI DOIVENT ÊTRE MIS À VOTRE DISPOSITION ?

Les syndics professionnels de copropriété ont l’obligation de mettre à la disposition des copropriétaires un certain nombre de documents...

FAUT-IL DECLARER LA PERCEPTION D’UNE PENSION ALIMENTAIRE AUX IMPÔTS ?

Fiscalité – Pension alimentaire – Avocat Nice – Maître Michèle BARALE – Divorce – Séparation – Revenu imposable - Impôt sur le revenu Si...

QUELLES SONT LES DOCUMENTS A FOURNIR POUR UN DIVORCE ?

Divorce – Droit de la famille – Avocat Nice – Maître Michèle BARALE – Divorce par consentement mutuel – Divorce par acte sous seing privé...