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DROIT VIAGER AU LOGEMENT DU CONJOINT SURVIVANT : ATTENTION A LEVER L’OPTION DANS LE DÉLAI D’UN AN
Droit des successions – Droit au logement du conjoint survivant – Avocat Nice – Maître Michèle BARALE – Droit viager au logement – Droit...
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INEXÉCUTION D’UNE PROMESSE UNILATÉRALE DE VENTE : QUELLES SONT LES RÈGLES ?
Droit des contrats – Droit immobilier – Promesse unilatérale de vente – Avocat Nice – Maître Michèle BARALE – Inexécution – Rétractation...
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CRÉDIT AUX CONSOMMATEURS : ÉTENDUE DE L’INTERDICTION DE LA CAPITALISATION DES INTÉRÊTS LÉGAUX
Droit bancaire – Droit de la consommation – Avocat Nice – Maître Michèle BARALE – Crédit immobilier – Crédit à la consommation –...
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QUAND LA SOMMATION INTERPELLATIVE PERMET DE PROUVER LA MAUVAISE FOI D’UN MANDATAIRE DE GESTION
Sommation interpellative – Avocat Nice – Maître Michèle BARALE – Preuve – Procédure Une affaire soumise récemment à la Cour d'Appel d'AIX...
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QUEL EST LE DÉLAI DE PRESCRIPTION DES INTÉRÊTS LÉGAUX D’UNE DÉCISION DE JUSTICE ?
Prescription civile – Intérêts de retard – Avocat Nice – Maître Michèle Barale – Prescription quinquennale – Prescription biennale –...
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L’ACTION EN DÉMOLITION D’UNE CONSTRUCTION FONDÉE SUR LE TROUBLE ANORMAL DE VOISINAGE
Droit civil – Droit de l’urbanisme – Trouble du voisinage – Avocat Nice – Maître Michèle BARALE – Construction – Démolition Dans un arrêt...
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VENTE IMMOBILIÈRE : LE DROIT DE RÉTRACTATION ADRESSÉ PAR COURRIEL AU NOTAIRE EST VALABLE
Vente immobilière – avant-contrat – promesse de vente – Avocat Nice – Maître Michèle BARALE – droit de rétractation – courriel –...
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ACHAT D’UN VÉHICULE D’OCCASION : QUAND ET COMMENT APPLIQUER LA GARANTIE CONTRE LES VICES CACHÉS ?
Droit civil – Garantie légale de conformité – Avocat Nice – Maître Michèle BARALE – Vente – Véhicule d’occasion Si vous avez fait...
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