L’EXPULSION DE SQUATTEURS : LE RECOURS JUDICIAIRE
Droit de la propriété – Squatteurs – Avocat Nice – Maître Michèle BARALE – Logement – occupant sans droit ni titre – Expulsion –...
L’EXPULSION DE SQUATTEURS : LE RECOURS JUDICIAIRE
LA CONTESTATION DE LA QUALITÉ DES TRAVAUX FAIT OBSTACLE A LA RÉCEPTION TACITE D’UN OUVRAGE
DECOUVERTE D’UN TRÉSOR : PLUSIEURS PERSONNES PEUVENT-ELLES EN REVENDIQUER LA PROPRIÉTÉ ?
LES LIMITES DE LA PROTECTION DE LA CAUTION EN CAS DE FRAUDE
PEUT-ON IMPOSER LE RECOURS A UN HUISSIER POUR UN ÉTAT DES LIEUX DE SORTIE ?
EXTRANET POUR COPROPRIÉTAIRES : QUELS SONT LES DOCUMENTS QUI DOIVENT ÊTRE MIS À VOTRE DISPOSITION ?
FAUT-IL DECLARER LA PERCEPTION D’UNE PENSION ALIMENTAIRE AUX IMPÔTS ?
QUELLES SONT LES DOCUMENTS A FOURNIR POUR UN DIVORCE ?