VENTE IMMOBILIÈRE : LE DROIT DE RÉTRACTATION ADRESSÉ PAR COURRIEL AU NOTAIRE EST VALABLE
Vente immobilière – avant-contrat – promesse de vente – Avocat Nice – Maître Michèle BARALE – droit de rétractation – courriel –...
VENTE IMMOBILIÈRE : LE DROIT DE RÉTRACTATION ADRESSÉ PAR COURRIEL AU NOTAIRE EST VALABLE
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DECOUVERTE D’UN TRÉSOR : PLUSIEURS PERSONNES PEUVENT-ELLES EN REVENDIQUER LA PROPRIÉTÉ ?
LES LIMITES DE LA PROTECTION DE LA CAUTION EN CAS DE FRAUDE
PEUT-ON IMPOSER LE RECOURS A UN HUISSIER POUR UN ÉTAT DES LIEUX DE SORTIE ?