top of page


QUEL EST LE DÉLAI DE PRESCRIPTION DES INTÉRÊTS LÉGAUX D’UNE DÉCISION DE JUSTICE ?
Prescription civile – Intérêts de retard – Avocat Nice – Maître Michèle Barale – Prescription quinquennale – Prescription biennale –...


L’ACTION EN DÉMOLITION D’UNE CONSTRUCTION FONDÉE SUR LE TROUBLE ANORMAL DE VOISINAGE
Droit civil – Droit de l’urbanisme – Trouble du voisinage – Avocat Nice – Maître Michèle BARALE – Construction – Démolition Dans un arrêt...


VENTE IMMOBILIÈRE : LE DROIT DE RÉTRACTATION ADRESSÉ PAR COURRIEL AU NOTAIRE EST VALABLE
Vente immobilière – avant-contrat – promesse de vente – Avocat Nice – Maître Michèle BARALE – droit de rétractation – courriel –...


ACHAT D’UN VÉHICULE D’OCCASION : QUAND ET COMMENT APPLIQUER LA GARANTIE CONTRE LES VICES CACHÉS ?
Droit civil – Garantie légale de conformité – Avocat Nice – Maître Michèle BARALE – Vente – Véhicule d’occasion Si vous avez fait...


HABILITATION FAMILIALE ET DONATION : LE JUGE PEUT AUTORISER LE REPRÉSENTANT
Habilitation familiale – Droit de la famille – Michèle BARALE – Avocat NICE – Protection des majeurs – Donation – Juge des contentieux de...


L’EXPULSION DE SQUATTEURS : LE RECOURS JUDICIAIRE
Droit de la propriété – Squatteurs – Avocat Nice – Maître Michèle BARALE – Logement – occupant sans droit ni titre – Expulsion –...


LA CONTESTATION DE LA QUALITÉ DES TRAVAUX FAIT OBSTACLE A LA RÉCEPTION TACITE D’UN OUVRAGE
Droit de la construction – Réception tacite – Avocat Nice – Maître Michèle BARALE – Maître d’ouvrage – Prise de possession – Paiement des...


DECOUVERTE D’UN TRÉSOR : PLUSIEURS PERSONNES PEUVENT-ELLES EN REVENDIQUER LA PROPRIÉTÉ ?
Droit de la propriété – Découverte d’un trésor – Avocat Nice – Maître Michèle BARALE – Inventeur – Propriétaire – Partage L’article 716...
bottom of page
