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QUELLES SONT LES DOCUMENTS A FOURNIR POUR UN DIVORCE ?
Divorce – Droit de la famille – Avocat Nice – Maître Michèle BARALE – Divorce par consentement mutuel – Divorce par acte sous seing privé...


QUEL EST LE DÉLAI D’ACTION POUR AGIR SUR LE FONDEMENT DES DOMMAGES INTERMÉDIAIRES ?
Droit de la construction – Avocat Nice – Maître Michèle BARALE – Responsabilité – Constructeur – Dommages intermédiaires – Après...


QUELS SONT LES ACTES DE LA VIE D’UN ENFANT QU’UN PARENT PEUT FAIRE SANS L’ACCORD DE L’AUTRE PARENT ?
Droit de la famille – Avocat Nice – Enfant – Autorité parentale – Maître Michèle BARALE – Actes usuels – Actes non usuels L’exercice de...


COVID-19 : L’ACCORD D’UN SEUL PARENT SUFFIT POUR VACCINER UN ENFANT
Droit de la famille – Avocat Nice – Michèle BARALE – Enfant – Autorité parentale – Vaccination – Covid-19 Le Parlement a adopté le projet...


QUELLES SONT LES ACTIONS POSSIBLES EN CAS D’EMPIÈTEMENT SUR MA PROPRIÉTÉ ?
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L’ACTION EN GARANTIE DES VICES CACHÉS ET LE DOUBLE DÉLAI DE PRESCRIPTION
Avocat Nice – Contrat de vente – Maître Michèle BARALE – Garantie des vices cachés – véhicule – délais d’action en justice Afin d’être...


COMMENT OBTENIR RÉPARATION POUR UN PRODUIT DÉFECTUEUX ?
La responsabilité du fait des produits défectueux est un régime de responsabilité spécifique qui permet d’obtenir une indemnisation de...


PRÉJUDICE DE DÉVALORISATION SOCIALE ; INDEMNISATION EN CAS D’IMPOSSIBILITÉ ABSOLUE DE RETRAVAILLER
Avocat Nice – Droit de la responsabilité – Maître Michèle BARALE – Indemnisation – Préjudice de dévalorisation sociale en cas d’exclusion...
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