ACTUALITE | Me BARALE AVOCAT

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RESIDENCE DES ENFANTS : JUGEMENT FAVORABLE OBTENU PAR LE CABINET DE MAITRE MICHÈLE BARALE

Droit de la famille – Résidence des enfants – Contribution à l’entretien et l’éducation des enfants Dans cette espèce, le Cabinet...

RESPONSABILITÉ DU VENDEUR D'ABRI DE PISCINE NON CONFORME AUX RÈGLES D'URBANISME

Abri de piscine – Urbanisme - Responsabilité contractuelle – Responsabilité décennale L'installation d’un abri de piscine suppose d’être...

PENDANT COMBIEN DE TEMPS PEUT-ON ME RECLAMER UN IMPAYÉ DE CRÉDIT IMMOBILIER ?

Droit de la consommation – Crédit immobilier – Prescription Vous avez souscrit un crédit immobilier que vous n’avez pas remboursé. Des...

COMMENT INSTALLER UNE BORNE DE RECHARGE ELECTRIQUE DANS VOTRE COPROPRIÉTÉ ?

Droit de la copropriété – Mobilité électrique - Installation de bornes de recharge électrique L’article L 111-3-8 du Code de la...

QUE FAIRE SI JE SUIS LÉSÉ DANS MON HÉRITAGE ?

Droit des successions – Donations – Réserve héréditaire Il est rappelé que les grands-parents peuvent faire des donations envers leurs...

COMMENT INTERROMPRE LA PRESCRIPTION BIENNALE EN MATIERE D’ASSURANCE ?

Droit des assurances – Conflit avec l’assureur – Prescription biennale Le délai de prescription correspond au délai imparti durant lequel...

QUELLES SONT LES RÈGLES DE RÉMUNÉRATION DU SYNDIC DE COPROPRIÉTÉ ?

Droit de la copropriété – Syndic – Honoraires La rémunération du syndic est encadrée par la loi. La loi impose en effet que les...

DIVORCE : JUGEMENT FAVORABLE OBTENU PAR LE CABINET DE MAITRE MICHÈLE BARALE

Divorce – Prestation compensatoire et dommages et intérêts Dans cette espèce, malgré de très longues discussions entre Avocats pour...