Droit de 

l'immobilier

Immobilier familial

Droit de la copropriété

La copropriété est sources de nombreux litiges dans lesquels la connaissance des règles de droit est primordiale. Les réformes successives ouvrent des nouveaux droits au copropriétaires que ceux-ci méconnaissent souvent. 

J’engage toutes actions relatives à la copropriété devant le Tribunal Judiciaire à l’encontre :

  • du syndicat des copropriétaires (défaut d’entretien des parties communes de l’immeuble, contestation d’une décision de l’assemblée générale…) 

  • du syndic pris à titre personnel (carence du syndic, charges de copropriété erronées ou mal réparties, excès de pouvoir du syndic, détournement d’une indemnité d’assurances, etc…).

 

Droit de la construction

Le droit de la construction fixe les règles entre les concepteurs d’ouvrages immobiliers (architectes, promoteurs), les maîtres d’œuvre (maçons, menuisiers, couvreurs, électriciens, etc.) et les maîtres d’ouvrage (propriétaire). 

Je serai à même d’engager les actions en matière de droit et d’assurance de la construction pour :

  • vices de construction,

  • manquements aux opérations de réception,

  • vices cachés,

  • garantie biennale,

  • garantie de parfait achèvement,

  • garantie décennale,

  • dommages-ouvrage, responsabilité des constructeurs.

ouvrier du batiment
 
Restaurant local

Droit des baux 

Vous êtes propriétaire ou locataire (bail d’habitation, bail commercial, bail professionnel ou bail mixte), je répondrai à vos questions et vous conseillerai sur tous litiges relatifs au bail (droits du locataire et du bailleur, sous-location, changement de destination du local, durée du bail, résiliation du bail et durée du préavis, conditions de recevabilité du préavis, etc…), au paiement du loyer (régularisation des charges, indexation du loyer, quittances et frais, etc…), au logement décent et à l’insalubrité.

En cas d’impayés de loyers, ou de non-respect des obligations du locataire, je pourrai engager une action en justice auprès du Tribunal compétent afin d’obtenir une expulsion et la condamnation de votre locataire à régler sa dette.

 

Litiges de voisinage

Je vous défendrai pour le respect de votre droit de propriété en engageant les actions judiciaires nécessaires à l’encontre de vos voisins :

  • empiètement

  • voie de fait

  • non respect des servitudes

  • bornage

  • trouble anormal du voisinage 

Maison à la campagne