ACTUALITE | Me BARALE AVOCAT

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QUELS SONT LES DROITS DES GRANDS-PARENTS VIS-À-VIS DE LEURS PETITS-ENFANTS ?

Droit de la famille – Droit des grands-parents – Avocat Nice – Maître Michèle BARALE – Droit de visite et d’hébergement – Droit de...

COMMENT BÉNÉFICIER DU TRANSFERT D’UN BAIL HLM ?

Droit des baux – Logement social – HLM – Avocat Nice – Maître Michèle BARALE – Transfert du bail d’habitation Lors du décès du locataire,...

PROTECTION DES MAJEURS : L’AUDITION DE LA PERSONNE A PROTÉGER EST OBLIGATOIRE

Droit des personnes – Droit de la famille – Tutelle – Avocat Nice – Maître Michèle BARALE – Juge des contentieux de la protection –...

CONTRATS DE LOCATION : L’ARRÊTÉ DU 16 FÉVRIER 2023 MODIFIE LE CONTENU DE LA NOTICE D’INFORMATION

Droit des baux – Avocat Nice – Maître Michèle BARALE – Arrêté du 16 février 2023 – Notice d’information annexée aux contrats de location...

QUELS SONT MES DROITS EN CAS D’EMPIÈTEMENT SUR MA PROPRIÉTÉ ?

Droit de la propriété – Empiètement – Avocat Nice – Maître Michèle BARALE – Démolition – Droit de l’urbanisme – Sanction – Bornage En cas...

NOUVEAUX PLAFONDS POUR L’ADMISSION A L’AIDE JURIDICTIONNELLE 2023

Aide juridictionnelle – Plafonds d’admission à l’aide juridictionnelle pour 2023 – Avocat Nice – Maître Michèle BARALE – Ressources et...

SOUS-LOCATION NON AUTORISÉE PAR LE BAILLEUR : AIRBNB CONDAMNÉ PAR LA COUR D’APPEL DE PARIS

Droit locatif – Sous-location – AIBNB – Avocat Nice – Maître Michèle BARALE – Absence d’autorisation du bailleur – Sanction –...

LES TRAVAUX DE FINITION D’UNE FAÇADE JUSTIFIENT-ILS UN TOUR D’ÉCHELLE ?

Droit immobilier – Droit de propriété – Tour d’échelle – Avocat Nice – Maître Michèle BARALE – Servitude de passage temporaire – Travaux...