ACTUALITE | Me BARALE AVOCAT

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QUELS SONT MES DROITS EN CAS D’EMPIÈTEMENT SUR MA PROPRIÉTÉ ?

Droit de la propriété – Empiètement – Avocat Nice – Maître Michèle BARALE – Démolition – Droit de l’urbanisme – Sanction – Bornage En cas...

NOUVEAUX PLAFONDS POUR L’ADMISSION A L’AIDE JURIDICTIONNELLE 2023

Aide juridictionnelle – Plafonds d’admission à l’aide juridictionnelle pour 2023 – Avocat Nice – Maître Michèle BARALE – Ressources et...

SOUS-LOCATION NON AUTORISÉE PAR LE BAILLEUR : AIRBNB CONDAMNÉ PAR LA COUR D’APPEL DE PARIS

Droit locatif – Sous-location – AIBNB – Avocat Nice – Maître Michèle BARALE – Absence d’autorisation du bailleur – Sanction –...

LES TRAVAUX DE FINITION D’UNE FAÇADE JUSTIFIENT-ILS UN TOUR D’ÉCHELLE ?

Droit immobilier – Droit de propriété – Tour d’échelle – Avocat Nice – Maître Michèle BARALE – Servitude de passage temporaire – Travaux...

SAISIE ABUSIVE : SUR QUELS CRITÈRES SE FONDE LE JUGE ?

Droit des voies d’exécution – Saisie attribution – Avocat Nice – Maître Michèle BARALE – Saisie abusive – Utilité de la mesure...

SIGNIFICATION : LE NOM SUR LA BOÎTE AUX LETTRES SUFFIT-IL POUR ÉTABLIR LA RÉALITÉ DU DOMICILE ?

Procédure civile – Notification – Signification – Avocat NICE – Maître Michèle BARALE – Signification à domicile – Vérifications faites...

AUDITION DEMANDÉE PAR L’ENFANT : LE REFUS POUR ABSENCE DE DISCERNEMENT DOIT ÊTRE JUSTIFIÉ

Droit de la famille – Demande d’audition par l’enfant – Avocat Nice – Maître Michèle BARALE – Discernement – Résidence de l’enfant –...

DROIT DE RÉTRACTATION : APPLICATION A LA LOCATION DE PHOTOCOPIEUR PAR UN EXPERT COMPTABLE

Droit de la consommation – Droit des contrats – Démarchage – Avocat Nice – Maître Michèle BARALE – Droit de rétractation – Location de...