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QUELLES SONT LES RÈGLES DE RÉMUNÉRATION DU SYNDIC DE COPROPRIÉTÉ ?
Droit de la copropriété – Syndic – Honoraires La rémunération du syndic est encadrée par la loi. La loi impose en effet que les...


DIVORCE : JUGEMENT FAVORABLE OBTENU PAR LE CABINET DE MAITRE MICHÈLE BARALE
Divorce – Prestation compensatoire et dommages et intérêts Dans cette espèce, malgré de très longues discussions entre Avocats pour...


LE PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) AU SECOURS DE 3 CHÊNES
Droit civil – Servitudes foncières – Plantations Pour rappel, la hauteur maximale des arbres de votre voisin est de 2 mètres si les...


L’USAGE ILLICITE DU NOM DE L’ÉPOUX OU DE L’ÉPOUSE APRES LE DIVORCE
Droit de la famille – Divorce – Usage du nom de l’époux Lorsqu’une femme ou un homme continue à se présenter sous le nom patronymique de...


NOM D’USAGE ET DIVORCE : UTILISATION DU NOM DE SA FEMME OU DE SON MARI
Droit de la famille – Divorce – Changement de nom Après la célébration du mariage, les époux(ses) choisissent le nom de famille qui sera...


LA CAF PEUT DESORMAIS RECOUVRER LES PENSIONS ALIMENTAIRES ET LES REVERSER AU PARENT CREANCIER
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QUELLE EST LA VALIDITE DE LA CLAUSE EXCLUSION DE GARANTIE POUR DEFAUT D’ENTRETIEN OU DE REPARATION ?
Responsabilité civile – Assurance – Exclusion de garantie L’exclusion de garantie pour défaut caractérisé d’entretien ou de réparation...


QUELLE RESPONSABILITÉ POUR UN CLUB DE SPORT VIS-À-VIS DE SON ADHÉRENT ?
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