Droit de l’urbanisme – Avocat Nice – Maître Michèle BARALE – Permis d’aménager – Permis de construire – Certificat de conformité –...

Droit de la consommation – Droit des contrats – Avocat Nice – Maître Michèle BARALE – Clauses abusives – Clause de conciliation préalable...

Droit civil – Nom d’usage – Avocat Nice – Maître Michèle BARALE – Changement du nom d’usage – Réforme La loi n° 2022-301 du 2 mars 2022 a...

Droit des successions – Droit au logement du conjoint survivant – Avocat Nice – Maître Michèle BARALE – Droit viager au logement – Droit...

Droit des contrats – Droit immobilier – Promesse unilatérale de vente – Avocat Nice – Maître Michèle BARALE – Inexécution – Rétractation...

Droit bancaire – Droit de la consommation – Avocat Nice – Maître Michèle BARALE – Crédit immobilier – Crédit à la consommation –...

Sommation interpellative – Avocat Nice – Maître Michèle BARALE – Preuve – Procédure Une affaire soumise récemment à la Cour d'Appel d'AIX...

Prescription civile – Intérêts de retard – Avocat Nice – Maître Michèle Barale – Prescription quinquennale – Prescription biennale –...