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LA PERTE DE CHANCE DE PARTICIPER AUX JEUX OLYMPIQUES DOIT ÊTRE INDEMNISÉE
Droit de la responsabilité – Accident de la circulation – Avocat Nice – Maître Michèle BARALE – indemnisation préjudice – Principe de...


CHAMP D’APPLICATION DE LA SUPPRESSION DE L’APPEL EN MATIÈRE D’URBANISME : CERTIFICAT DE CONFORMITÉ
Droit de l’urbanisme – Avocat Nice – Maître Michèle BARALE – Permis d’aménager – Permis de construire – Certificat de conformité –...


CONSOMMATEUR : LA CLAUSE DE CONCILIATION OBLIGATOIRE EN CAS DE LITIGE EST ABUSIVE
Droit de la consommation – Droit des contrats – Avocat Nice – Maître Michèle BARALE – Clauses abusives – Clause de conciliation préalable...


RÉFORME DU 2 MARS 2022 : LA SIMPLICATION DU CHANGEMENT DU NOM D’USAGE
Droit civil – Nom d’usage – Avocat Nice – Maître Michèle BARALE – Changement du nom d’usage – Réforme La loi n° 2022-301 du 2 mars 2022 a...


DROIT VIAGER AU LOGEMENT DU CONJOINT SURVIVANT : ATTENTION A LEVER L’OPTION DANS LE DÉLAI D’UN AN
Droit des successions – Droit au logement du conjoint survivant – Avocat Nice – Maître Michèle BARALE – Droit viager au logement – Droit...


INEXÉCUTION D’UNE PROMESSE UNILATÉRALE DE VENTE : QUELLES SONT LES RÈGLES ?
Droit des contrats – Droit immobilier – Promesse unilatérale de vente – Avocat Nice – Maître Michèle BARALE – Inexécution – Rétractation...


CRÉDIT AUX CONSOMMATEURS : ÉTENDUE DE L’INTERDICTION DE LA CAPITALISATION DES INTÉRÊTS LÉGAUX
Droit bancaire – Droit de la consommation – Avocat Nice – Maître Michèle BARALE – Crédit immobilier – Crédit à la consommation –...


QUAND LA SOMMATION INTERPELLATIVE PERMET DE PROUVER LA MAUVAISE FOI D’UN MANDATAIRE DE GESTION
Sommation interpellative – Avocat Nice – Maître Michèle BARALE – Preuve – Procédure Une affaire soumise récemment à la Cour d'Appel d'AIX...
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