ACTUALITE | Me BARALE AVOCAT

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QU’APPELLE-T-ON LES BIENS COMMUNS ET LES BIENS PROPRES ?

Avocat Nice – Divorce – Liquidation de régime matrimonial – Maître Michèle BARALE – Biens propres – Biens communs Le patrimoine des...

QUELLES SONT LES CONDITIONS DE VALIDITÉ DE L’AUTORISATION A AGIR EN JUSTICE DONNEE AU SYNDIC ?

Avocat Nice – Droit de la copropriété – Maître Michèle BARALE – Syndic – Pouvoir – Action en justice Le syndic ne peut agir en justice au...

DÉCÈS DU LOCATAIRE : COMMENT LE BAILLEUR PEUT-IL RÉCUPERER SON BIEN ?

Droit locatif – Bail d’habitation – Décès du locataire – Succession Plusieurs situations peuvent se présenter au décès du locataire qui...

LE COLATAIRE D’UN BAIL D’HABITATION EST-IL TENU DU LOYER APRÈS SON DÉPART ?

Droit des baux – Bail d’habitation – Mariage – PACS - Dépôt de garantie - Colocation DÉFINITION Il convient de distinguer la colocation...

LE CONCUBIN PEUT-IL EXERCER UN DROIT DE RÉTENTION SUR DES CHEVAUX APRÈS LA SÉPARATION ?

Droit de propriété – Concubins – Animaux – Dépôt – Droit de rétention Par un arrêt du 24 mars 2021, la Cour de cassation s’est prononcée...

A QUELLE CONDITION LA SIGNIFICATION PAR HUISSIER À UNE SOCIÉTÉ EST ELLE VALABLE ?

L’huissier de justice qui signifie une décision de justice à une société a-t-il l’obligation de vérifier l’habilitation de la personne...

RESIDENCE DES ENFANTS : JUGEMENT FAVORABLE OBTENU PAR LE CABINET DE MAITRE MICHÈLE BARALE

Droit de la famille – Résidence des enfants – Contribution à l’entretien et l’éducation des enfants Dans cette espèce, le Cabinet...

RESPONSABILITÉ DU VENDEUR D'ABRI DE PISCINE NON CONFORME AUX RÈGLES D'URBANISME

Abri de piscine – Urbanisme - Responsabilité contractuelle – Responsabilité décennale L'installation d’un abri de piscine suppose d’être...