ACTUALITE | Me BARALE AVOCAT

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EXTRANET POUR COPROPRIÉTAIRES : QUELS SONT LES DOCUMENTS QUI DOIVENT ÊTRE MIS À VOTRE DISPOSITION ?

Les syndics professionnels de copropriété ont l’obligation de mettre à la disposition des copropriétaires un certain nombre de documents...

FAUT-IL DECLARER LA PERCEPTION D’UNE PENSION ALIMENTAIRE AUX IMPÔTS ?

Fiscalité – Pension alimentaire – Avocat Nice – Maître Michèle BARALE – Divorce – Séparation – Revenu imposable - Impôt sur le revenu Si...

QUELLES SONT LES DOCUMENTS A FOURNIR POUR UN DIVORCE ?

Divorce – Droit de la famille – Avocat Nice – Maître Michèle BARALE – Divorce par consentement mutuel – Divorce par acte sous seing privé...

QUEL EST LE DÉLAI D’ACTION POUR AGIR SUR LE FONDEMENT DES DOMMAGES INTERMÉDIAIRES ?

Droit de la construction – Avocat Nice – Maître Michèle BARALE – Responsabilité – Constructeur – Dommages intermédiaires – Après...

QUELS SONT LES ACTES DE LA VIE D’UN ENFANT QU’UN PARENT PEUT FAIRE SANS L’ACCORD DE L’AUTRE PARENT ?

Droit de la famille – Avocat Nice – Enfant – Autorité parentale – Maître Michèle BARALE – Actes usuels – Actes non usuels L’exercice de...

COVID-19 : L’ACCORD D’UN SEUL PARENT SUFFIT POUR VACCINER UN ENFANT

Droit de la famille – Avocat Nice – Michèle BARALE – Enfant – Autorité parentale – Vaccination – Covid-19 Le Parlement a adopté le projet...

QUELLES SONT LES ACTIONS POSSIBLES EN CAS D’EMPIÈTEMENT SUR MA PROPRIÉTÉ ?

Droit de la propriété – Avocat Nice – Maître Michèle BARALE – Droit de l’urbanisme – Empiètement – Démolition – Bornage LE PRINCIPE :...

L’ACTION EN GARANTIE DES VICES CACHÉS ET LE DOUBLE DÉLAI DE PRESCRIPTION

Avocat Nice – Contrat de vente – Maître Michèle BARALE – Garantie des vices cachés – véhicule – délais d’action en justice Afin d’être...