top of page


QUELS SONT LES DROITS DES GRANDS-PARENTS VIS-À-VIS DE LEURS PETITS-ENFANTS ?
Droit de la famille – Droit des grands-parents – Avocat Nice – Maître Michèle BARALE – Droit de visite et d’hébergement – Droit de...


COMMENT BÉNÉFICIER DU TRANSFERT D’UN BAIL HLM ?
Droit des baux – Logement social – HLM – Avocat Nice – Maître Michèle BARALE – Transfert du bail d’habitation Lors du décès du locataire,...


PROTECTION DES MAJEURS : L’AUDITION DE LA PERSONNE A PROTÉGER EST OBLIGATOIRE
Droit des personnes – Droit de la famille – Tutelle – Avocat Nice – Maître Michèle BARALE – Juge des contentieux de la protection –...


CONTRATS DE LOCATION : L’ARRÊTÉ DU 16 FÉVRIER 2023 MODIFIE LE CONTENU DE LA NOTICE D’INFORMATION
Droit des baux – Avocat Nice – Maître Michèle BARALE – Arrêté du 16 février 2023 – Notice d’information annexée aux contrats de location...


QUELS SONT MES DROITS EN CAS D’EMPIÈTEMENT SUR MA PROPRIÉTÉ ?
Droit de la propriété – Empiètement – Avocat Nice – Maître Michèle BARALE – Démolition – Droit de l’urbanisme – Sanction – Bornage En cas...


NOUVEAUX PLAFONDS POUR L’ADMISSION A L’AIDE JURIDICTIONNELLE 2023
Aide juridictionnelle – Plafonds d’admission à l’aide juridictionnelle pour 2023 – Avocat Nice – Maître Michèle BARALE – Ressources et...


SOUS-LOCATION NON AUTORISÉE PAR LE BAILLEUR : AIRBNB CONDAMNÉ PAR LA COUR D’APPEL DE PARIS
Droit locatif – Sous-location – AIBNB – Avocat Nice – Maître Michèle BARALE – Absence d’autorisation du bailleur – Sanction –...


LES TRAVAUX DE FINITION D’UNE FAÇADE JUSTIFIENT-ILS UN TOUR D’ÉCHELLE ?
Droit immobilier – Droit de propriété – Tour d’échelle – Avocat Nice – Maître Michèle BARALE – Servitude de passage temporaire – Travaux...
bottom of page
