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AUDITION DEMANDÉE PAR L’ENFANT : LE REFUS POUR ABSENCE DE DISCERNEMENT DOIT ÊTRE JUSTIFIÉ
Droit de la famille – Demande d’audition par l’enfant – Avocat Nice – Maître Michèle BARALE – Discernement – Résidence de l’enfant –...
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DROIT DE RÉTRACTATION : APPLICATION A LA LOCATION DE PHOTOCOPIEUR PAR UN EXPERT COMPTABLE
Droit de la consommation – Droit des contrats – Démarchage – Avocat Nice – Maître Michèle BARALE – Droit de rétractation – Location de...
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L’ACTION EN RÉDUCTION DU FILS ISSU D’UNE PREMIÈRE UNION CONTRE LA SECONDE ÉPOUSE DÉSIGNÉE LÉGATAIRE
Droit des successions – Testament – Avocat Nice – Maître Michèle BARALE – Testament olographe – Héritier – Réserve héréditaire – Action...
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DANS QUELLE LANGUE UN TESTAMENT PEUT-IL ÊTRE ÉCRIT ?
Droit des successions – Testament – Avocat Nice – Maître Michèle BARALE – Testament authentique – Testament international – Annulation...
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LA PERTE DE CHANCE DE PARTICIPER AUX JEUX OLYMPIQUES DOIT ÊTRE INDEMNISÉE
Droit de la responsabilité – Accident de la circulation – Avocat Nice – Maître Michèle BARALE – indemnisation préjudice – Principe de...
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CHAMP D’APPLICATION DE LA SUPPRESSION DE L’APPEL EN MATIÈRE D’URBANISME : CERTIFICAT DE CONFORMITÉ
Droit de l’urbanisme – Avocat Nice – Maître Michèle BARALE – Permis d’aménager – Permis de construire – Certificat de conformité –...
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CONSOMMATEUR : LA CLAUSE DE CONCILIATION OBLIGATOIRE EN CAS DE LITIGE EST ABUSIVE
Droit de la consommation – Droit des contrats – Avocat Nice – Maître Michèle BARALE – Clauses abusives – Clause de conciliation préalable...
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RÉFORME DU 2 MARS 2022 : LA SIMPLICATION DU CHANGEMENT DU NOM D’USAGE
Droit civil – Nom d’usage – Avocat Nice – Maître Michèle BARALE – Changement du nom d’usage – Réforme La loi n° 2022-301 du 2 mars 2022 a...
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