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SAISIE ABUSIVE : SUR QUELS CRITÈRES SE FONDE LE JUGE ?
Droit des voies d’exécution – Saisie attribution – Avocat Nice – Maître Michèle BARALE – Saisie abusive – Utilité de la mesure...


SIGNIFICATION : LE NOM SUR LA BOÎTE AUX LETTRES SUFFIT-IL POUR ÉTABLIR LA RÉALITÉ DU DOMICILE ?
Procédure civile – Notification – Signification – Avocat NICE – Maître Michèle BARALE – Signification à domicile – Vérifications faites...


AUDITION DEMANDÉE PAR L’ENFANT : LE REFUS POUR ABSENCE DE DISCERNEMENT DOIT ÊTRE JUSTIFIÉ
Droit de la famille – Demande d’audition par l’enfant – Avocat Nice – Maître Michèle BARALE – Discernement – Résidence de l’enfant –...


DROIT DE RÉTRACTATION : APPLICATION A LA LOCATION DE PHOTOCOPIEUR PAR UN EXPERT COMPTABLE
Droit de la consommation – Droit des contrats – Démarchage – Avocat Nice – Maître Michèle BARALE – Droit de rétractation – Location de...


L’ACTION EN RÉDUCTION DU FILS ISSU D’UNE PREMIÈRE UNION CONTRE LA SECONDE ÉPOUSE DÉSIGNÉE LÉGATAIRE
Droit des successions – Testament – Avocat Nice – Maître Michèle BARALE – Testament olographe – Héritier – Réserve héréditaire – Action...


DANS QUELLE LANGUE UN TESTAMENT PEUT-IL ÊTRE ÉCRIT ?
Droit des successions – Testament – Avocat Nice – Maître Michèle BARALE – Testament authentique – Testament international – Annulation...


LA PERTE DE CHANCE DE PARTICIPER AUX JEUX OLYMPIQUES DOIT ÊTRE INDEMNISÉE
Droit de la responsabilité – Accident de la circulation – Avocat Nice – Maître Michèle BARALE – indemnisation préjudice – Principe de...


CHAMP D’APPLICATION DE LA SUPPRESSION DE L’APPEL EN MATIÈRE D’URBANISME : CERTIFICAT DE CONFORMITÉ
Droit de l’urbanisme – Avocat Nice – Maître Michèle BARALE – Permis d’aménager – Permis de construire – Certificat de conformité –...
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