ACTUALITE | Me BARALE AVOCAT

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NOM D’USAGE ET DIVORCE : UTILISATION DU NOM DE SA FEMME OU DE SON MARI

Droit de la famille – Divorce – Changement de nom Après la célébration du mariage, les époux(ses) choisissent le nom de famille qui sera...

LA CAF PEUT DESORMAIS RECOUVRER LES PENSIONS ALIMENTAIRES ET LES REVERSER AU PARENT CREANCIER

Droit de la famille – Part contributive à l’entretien et l’éducation des enfants – CAF Depuis le 1er janvier 2021, les Caisses...

QUELLE EST LA VALIDITE DE LA CLAUSE EXCLUSION DE GARANTIE POUR DEFAUT D’ENTRETIEN OU DE REPARATION ?

Responsabilité civile – Assurance – Exclusion de garantie L’exclusion de garantie pour défaut caractérisé d’entretien ou de réparation...

QUELLE RESPONSABILITÉ POUR UN CLUB DE SPORT VIS-À-VIS DE SON ADHÉRENT ?

Responsabilité – Réparation préjudice corporel - Sport Les dommages liés à la pratique d’un sport sont nombreux et les conséquences...

AVEC LE COVID-19, DEJEUNER A SON BUREAU EST DORENAVANT POSSIBLE

Droit du travail – COVID-19 – Restauration – Aménagement temporaire Il faut rappeler que jusqu’alors, il était interdit de déjeuner sur...

LE DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL ET L’OBLIGATION DE DEUX AVOCATS

Droit de la famille – Divorce par consentement mutuel par acte d’avocat Depuis le 1er janvier 2017, chaque époux doit être assisté d’un...

COMMENT APPRECIER LA CONFORMITÉ DE LA DEMANDE DE PRET AUX STIPULATIONS DE LA PROMESSE DE VENTE

IMMOBILIERE EN CAS DE REFUS DE PRET ? Droit immobilier – condition suspensive d’obtention de prêt Lors de la signature d’un compromis ou...

LE DELAI DE DIVORCE POUR ALTERATION DU LIEN CONJUGAL REDUIT A 1 AN

Droit de la famille – Divorce – réforme Depuis le 1er janvier 2021, la réforme du divorce issue de la loi du 23 mars 2019 de...