ACTUALITE | Me BARALE AVOCAT

LE PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) AU SECOURS DE 3 CHÊNES

Droit civil – Servitudes foncières – Plantations Pour rappel, la hauteur maximale des arbres de votre voisin est de 2 mètres si les...

L’USAGE ILLICITE DU NOM DE L’ÉPOUX OU DE L’ÉPOUSE APRES LE DIVORCE

Droit de la famille – Divorce – Usage du nom de l’époux Lorsqu’une femme ou un homme continue à se présenter sous le nom patronymique de...

NOM D’USAGE ET DIVORCE : UTILISATION DU NOM DE SA FEMME OU DE SON MARI

Droit de la famille – Divorce – Changement de nom Après la célébration du mariage, les époux(ses) choisissent le nom de famille qui sera...

LA CAF PEUT DESORMAIS RECOUVRER LES PENSIONS ALIMENTAIRES ET LES REVERSER AU PARENT CREANCIER

Droit de la famille – Part contributive à l’entretien et l’éducation des enfants – CAF Depuis le 1er janvier 2021, les Caisses...

QUELLE EST LA VALIDITE DE LA CLAUSE EXCLUSION DE GARANTIE POUR DEFAUT D’ENTRETIEN OU DE REPARATION ?

Responsabilité civile – Assurance – Exclusion de garantie L’exclusion de garantie pour défaut caractérisé d’entretien ou de réparation...

QUELLE RESPONSABILITÉ POUR UN CLUB DE SPORT VIS-À-VIS DE SON ADHÉRENT ?

Responsabilité – Réparation préjudice corporel - Sport Les dommages liés à la pratique d’un sport sont nombreux et les conséquences...

AVEC LE COVID-19, DEJEUNER A SON BUREAU EST DORENAVANT POSSIBLE

Droit du travail – COVID-19 – Restauration – Aménagement temporaire Il faut rappeler que jusqu’alors, il était interdit de déjeuner sur...

LE DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL ET L’OBLIGATION DE DEUX AVOCATS

Droit de la famille – Divorce par consentement mutuel par acte d’avocat Depuis le 1er janvier 2017, chaque époux doit être assisté d’un...