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RESIDENCE DES ENFANTS : JUGEMENT FAVORABLE OBTENU PAR LE CABINET DE MAITRE MICHÈLE BARALE
Droit de la famille – Résidence des enfants – Contribution à l’entretien et l’éducation des enfants Dans cette espèce, le Cabinet...


RESPONSABILITÉ DU VENDEUR D'ABRI DE PISCINE NON CONFORME AUX RÈGLES D'URBANISME
Abri de piscine – Urbanisme - Responsabilité contractuelle – Responsabilité décennale L'installation d’un abri de piscine suppose d’être...


PENDANT COMBIEN DE TEMPS PEUT-ON ME RECLAMER UN IMPAYÉ DE CRÉDIT IMMOBILIER ?
Droit de la consommation – Crédit immobilier – Prescription Vous avez souscrit un crédit immobilier que vous n’avez pas remboursé. Des...


COMMENT INSTALLER UNE BORNE DE RECHARGE ELECTRIQUE DANS VOTRE COPROPRIÉTÉ ?
Droit de la copropriété – Mobilité électrique - Installation de bornes de recharge électrique L’article L 111-3-8 du Code de la...


QUE FAIRE SI JE SUIS LÉSÉ DANS MON HÉRITAGE ?
Droit des successions – Donations – Réserve héréditaire Il est rappelé que les grands-parents peuvent faire des donations envers leurs...


COMMENT INTERROMPRE LA PRESCRIPTION BIENNALE EN MATIERE D’ASSURANCE ?
Droit des assurances – Conflit avec l’assureur – Prescription biennale Le délai de prescription correspond au délai imparti durant lequel...


QUELLES SONT LES RÈGLES DE RÉMUNÉRATION DU SYNDIC DE COPROPRIÉTÉ ?
Droit de la copropriété – Syndic – Honoraires La rémunération du syndic est encadrée par la loi. La loi impose en effet que les...


DIVORCE : JUGEMENT FAVORABLE OBTENU PAR LE CABINET DE MAITRE MICHÈLE BARALE
Divorce – Prestation compensatoire et dommages et intérêts Dans cette espèce, malgré de très longues discussions entre Avocats pour...
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