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SURÉLÉVATION VOISINE ET PERTE D’INTIMITÉ : LA RÉPARATION DU PRÉJUDICE PATRIMONIAL PAR LES TRIBUNAUX
L’obtention d’un permis de construire par un voisin ne le met pas à l’abri d’une action en justice. Si des travaux de surélévation respectent les règles d’urbanisme mais créent un vis-à-vis disproportionné, ils peuvent caractériser un trouble anormal de voisinage. Un jugement du Tribunal judiciaire de Nice illustre la manière dont les juges indemnisent la perte de valeur d’un bien dans une telle situation. LES FAITS : UNE SURÉLÉVATION RÉGULIÈRE MAIS PRÉJUDICIABLE Dans cet
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